Le point sur la Règlementation Environnementale RE2020

La RE2020 est la nouvelle réglementation environnementale, issue de la loi ELAN (2018), ayant pour objectif de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, tout en limitant leur impact carbone.

Le décret Tertiaire RE2020 (décret d’application n°2021-1004 du 29 juillet 2021) fixe les dates d’application pour les constructions neuves :

• 1^er janvier 2022 pour les usages d’habitation ;
• 1^er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires de type bureau et enseignement ;
• 1^er janvier 2023 pour les extensions et les constructions provisoires.

Le décret ne précise pas de date d’entrée en vigueur pour les autres usages tertiaires.

Le Décret Tertiaire concerne tous les bâtiments tertiaires existants au 24 novembre 2018 (loi ELAN) ET dont la surface de plancher cumulée est supérieure ou égale à 1 000 m².

Le Décret Tertiaire impose une obligation de résultats sur les consommations réelles issues des factures.

Il y a deux options pour l’atteinte des objectifs : soit un objectif de réduction des consommations relatif (gain en % par rapport à l’année de référence choisie), soit un objectif en valeur absolue (respect d’une valeur seuil).

• Objectif relatif, réduction des consommations en énergie finale par rapport à l’année de référence : 40% en 2030, 50% en 2040, 60% en 2050

L’objectif relatif est utilisé pour les bâtiments peu performants, très peu isolés, avec une possibilité de gains importants sur les consommations.

• OU Objectif absolu : Niveau de consommation cible fixé pour chaque échéance décennale en fonction d’indicateurs d’intensité d’usages. A ce jour, seul le premier arrêté « valeurs absolues » portant uniquement sur les activités bureaux, enseignement et logistique du froid est paru. Nous n’avons pas encore connaissance des valeurs seuils pour les bâtiments tertiaires de type locaux sportifs.

L’objectif absolu est utilisé dans le cas de bâtiments peu consommateurs et/ou déjà isolés, assez performants (RT2012 par exemple), pour lesquels un gain de 60% sur les consommations à horizon 2050 n’est pas possible.

Les assujettis doivent renseigner sur OPERAT les consommations réelles d’énergie des bâtiments de leur patrimoine concernés par l’Arrêté.

A ce jour, les logiciels comprenant le moteur de calcul de la RE2020 sont en cours de développement.

Elle concerne les bâtiments neufs uniquement.

A défaut de pouvoir appliquer la RE 2020, c’est la RT 2012 qui s’applique.