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27 janvier 2023 Paroles d'experts

Décret tertiaire et piscines

Le décret du 23 juillet 2019 (ou décret Éco Énergie Tertiaire) vise à réduire les consommations des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² en définissant des objectifs progressifs en 2030, 2040 et 2050.

Les objectifs sont :

  • Soit relatifs : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050,
  • Soit absolus.

A la différence des réglementations thermiques RT et RE, les objectifs portent sur la consommation en énergie finale et sont vérifiés sur factures et non par un calcul.

Les piscines sont des équipements particulièrement énergivores du fait des consignes de températures élevées pour garantir le confort, du chauffage des bassins et des consommations électriques des systèmes de traitement d’air, de filtration, etc…

De ce fait, les piscines ne sont pas soumises à la réglementation thermique (RT2012, RT Existant), ni à la RE2020. Toutefois, elles sont concernées par le décret Éco Énergie Tertiaire si la surface excède 1 000 m².

Pour les raisons listées ci-dessus et parce que la réduction des consommations ne doit pas s’accompagner d’une dégradation des conditions de confort et des critères de santé (qualité d’eau, d’air), il est très difficile pour un équipement de ce type de respecter les objectifs relatifs.

C’est pourquoi, dans la majorité des cas, les piscines seront plutôt soumises à l’objectif absolu. Ces objectifs ne sont pas encore connus, les arrêtés « valeurs absolues » paraissent progressivement et définissent des consommations cibles par type d’équipement, modulées en fonction des usages.

Afin de définir des seuils ambitieux mais réalistes, un groupe de travail a été formé par le Ministère de la transition écologique, auquel ethis apporte ses retours d’expérience. 

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